Lorsqu’on se demande si l’on peut recevoir des amendes pour non-respect de l’accessibilité web, il est important de savoir que la législation varie selon les juridictions, notamment au Québec et au Canada. Certaines lois, comme la Loi sur l’accessibilité, exigent que certains sites web respectent des normes précises afin d’être utilisables par tous, incluant les personnes vivant avec un handicap.
Quels risques si le site n’est pas accessible?
En fonction de la nature de votre organisme (public, parapublic, voire privé dans quelques cas), le non-respect des normes d’accessibilité peut effectivement mener à :
- Des plaintes formelles déposées par les utilisateurs ou organismes
- Des obligations de mise en conformité émises par les autorités compétentes
- Des sanctions financières ou des amendes, selon la législation applicable
Quoi faire maintenant?
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